›› Les missions du médecin du travail ( Art R. 241-41 CT)
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, pour éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail par :
›› Participation de l’employeur à l’action du médecin du travail (R. 241-42 CT)
Le chef d’entreprise doit obligatoirement associer le médecin du travail :
Le médecin est informé :
›› Action sur le terrain
Dans toutes les entreprises, le médecin a libre accès aux lieux de travail, établit et met à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques.
Le médecin dispose d’un minimum de 150 demi-journées par an pour effectuer ces actions :
Etudes de postes de travail (art. R 241-44 CT) Dans l’exercice de ses fonctions le médecin du travail peut, aux frais de l’employeur, effectuer ou faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d’analyses.
›› Actions collectives sur le milieu du travail
Dans le cadre de ses actions en milieu de travail, le médecin est amené à conduire des travaux de recherche ou des études sur des risques communs (cancers, risques routiers…) ou des risques liés à une activité ou un métier (travail ou liaison avec des branches professionnelles…).
Le médecin du travail est tenu au secret du dispositif industriel et technique de fabrication et de la composition des produits employés ou fabriqués ayant un caractère confidentiel (art. R.241-46 CT).
Les Services Interentreprises de Santé au Travail proposent une approche pluridisciplinaire de la Prévention Santé au Travail.
La pluridisciplinarité regroupe l’ensemble des compétences mises en oeuvre dans le cadre des actions de prévention liées au milieu de travail (aménagement de poste, études acoustiques, mesures d’éclairement, études climatiques, mesures de vibration…) assurées par des Intervenants en Santé au Travail (IST).
Ces compétences spécifiques complètent les actions des médecins du travail dans les entreprises en s’inscrivant, le plus souvent, dans une approche collective de la prévention santé au travail.
Les domaines d’intervention sont définis en fonction des besoins de santé des travailleurs et du besoin de conseils de leurs employeurs.
Les Intervenants en Santé au travail exercent leurs compétences dans les domaines suivants :
Les compétences médicales, techniques et organisationnelles de ces Intervenants en Santé au Travail peuvent en outre être reconnues au travers d’une habilitation (délivrée par un collège régional composé de la CRAM, de l’ARACT et de l’OPPBTP). Ils sont alors appelés Intervenants en Préventions des Risques Professionnels (IPRP).
Quelque soit le domaine de compétence, la finalité des interventions est toujours la même :
Conseiller le chef d’entreprise en matière de prévention santé au travail en l’aidant dans sa démarche d’évaluation des risques.
Le médecin du travail est à même de vous conseiller en matière de prévention des risques. Il coordonne l’action des Intervenants en Santé au Travail.
Les Services de Santé au Travail sont à votre disposition pour vous aider à mettre en oeuvre une véritable démarche de Prévention Santé au Travail, n’hésitez pas à les solliciter.
›› La visite d’embauche, Art. R.241-48 C. trav. :
Elle a lieu avant le début du contrat ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Pour tous les salariés, quelque soit le type de contrat : CDI, CDD, saisonniers, même pour les contrats de courte durée.
Celle-ci n’est pas obligatoire si le salarié a déjà passé une visite médicale pour un emploi identique, à la condition que cette visite date de moins de 6 mois pour un autre employeur ou moins de 12 mois chez le même employeur et qu’elle n’ait pas donné lieu à une décision d’inaptitude.
Même si les conditions ci-dessus sont remplies, le salarié peut toujours demander à passer une visite d’embauche.
›› La visite périodique obligatoire, Art. R. 241-49 C. trav. :
Par principe, elle a lieu au moins tous les 2 ans , sauf pour les salariés placés en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) (Liste des SMR) pour lesquels la visite est annuelle. Les salariés travaillant la nuit sont suivis tous les 6 mois.
›› la visite de pré-reprise Art. R. 241-51 al. 4 :
Elle est facultative et a lieu avant la reprise effective du travail, alors que le salarié est encore en arrêt de travail. Elle peut servir, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, à faciliter la recherche de mesures de reclassement. Seuls le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil peuvent la solliciter. Elle n’exonère pas de la visite de reprise et ne donne pas lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
›› La visite de reprise Art. R. 241-51 C. trav. :
Elle est obligatoire et a lieu dans les 8 jours de la reprise après une absence d’au moins 21 jours pour maladie ou accident non professionnel, en cas d’absences répétées, après un congé de maternité, après une maladie professionnelle ou une absence d’au moins 8 jours pour un accident professionnel.
›› La deuxième visite dans le cadre d’une procédure d’inaptitude Art. R.241-51-1 C.trav. :
Cette deuxième visite est obligatoire si le médecin envisage une inaptitude. Elle doit avoir lieu au plus tôt deux semaines après le premier examen médical et permet au médecin de faire une étude de poste et d’envisager avec l’employeur un reclassement du salarié.
›› Visite occasionnelle R. 241-49 C. trav. :
Fa c u l t a t ive, elle a lieu à l’initiative du salarié, mais également de l’employeur depuis le décret du 28 juillet 2004.
L’ensemble des informations collectées par le médecin du travail est soumis au secret médical