Les Services interentreprises de Santé au Travail (SIST) accompagnent les entreprises sur leurs obligations réglementaires de suivi médical et de prévention des risques professionnels.
Les SIST sont constitués sous forme d’association Loi 1901 à but non lucratif et bénéficient de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les SIST sont compétents sur une zone géographique et/ou professionnelle arrêtée par le Ministère du Travail et fonctionnent dans le cadre d’un agrément quinquennal donné par la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi.
D’origine patronale, les SIST sont gérés par un conseil d’administration composé de représentants d’employeurs (2/3) et salariés (1/3). La gestion des SIST est placée sous la surveillance des partenaires sociaux siégeant dans la commission de contrôle.
Les SIST sont des acteurs de la prévention proches de l’entreprise : sièges sociaux, centres secondaires, centres mobiles, centres en entreprise, sont autant d’espaces de consultation mis à votre disposition.
Le conseil d’administration s’entoure de collaborateurs permanents pour réaliser la mission : direction, personnels de gestion, collaborateurs paramédicaux, médecins du travail, techniciens pluridisciplinaires….
Les médecins du travail et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) exercent leur travail en toute indépendance technique, médicale.
L’action des SIST est exclusivement préventive concernant «l’homme au travail» et le «travail de l’homme» et concourt à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
Depuis la création de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET), les SIST deviennent des outils de veille et d’alerte sanitaire pour des risques de société ayant des répercussions professionnelles (canicule, grippe aviaire…)
Les SIST participent aujourd’hui au Plan Santé Travail dans le cadre des objectifs de santé publique.
›› Les principales conséquences pour l’entreprise
Passage à la visite médicale tous les deux ans sauf pour les salariés soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) pour lesquels la visite reste annuelle. L’employeur est responsable de cette classification, le médecin le conseille dans ces orientations.
Les accords collectifs de branche étendus peuvent placer certains salariés en SMR. Il appartient à l’employeur de vérifier si l’accord collectif de branche qui lui est applicable a bien fait l’objet d’un arrêté d’extension et contient ou non de telles dispositions.
Accroissement de l’action en milieu du travail en contrepartie de la réduction de la périodicité des visites.
Concrétisation du passage de la médecine du travail à la santé au travail. Renforcement de la présence du médecin en milieu du travail et intervention d’équipes pluridisciplinaires.
Création de la visite à la demande de l’employeur (art. R. 241-49 CT)
Elaboration par le médecin du travail d’un rapport sur son action en milieu du travail. Celui-ci est transmis par le service de santé au travail à l’employeur qui en fait la demande pour le présenter au CHSCT ou aux délégués du personnel de l’entreprise
Généralisation de la fiche d’entreprise à l’ensemble des entreprises (à compter du 01/01/2006)
Modification des seuils pour la création d’un service de santé au travail d’entreprise (art. R. 241-2 CT) :
Petites ou grandes Entreprises, n’hésitez pas à solliciter votre médecin du travail