SALARIES SOUMIS A UNE SURVEILLANCE
MEDICALE RENFORCEE
(DÉCRET N° 2004-760 DU 28 JUILLET 2004)
Sont définis ci-dessous les critères permettant la classification des salariés soumis à Surveillance Médicale Renforcée (SMR).
›› Salariés soumis à l’art. L 231-2-2 du Code du Travail et R 241-50 alinéa 1 (Décrets Spéciaux : DS)
- Amiante
- Arsenic
- Bruit
- Travaux dans les égouts
- Opérations de fumigation
- Hydrogène arsénié
- Travail en milieu hyperbare
- Peinture et vernissage par pulvérisation
- Plomb métallique et composés
- Rayonnements ionisants
- Risque biologique
- Dérivés aminés et nitrés des hydrocarbures aromatiques
- Silice
- Exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Risque chimique
- Travail sur écran de visualisation
- Travail de nuit
›› Salariés soumis à l’art. R 241-50 alinéa 2 et Arrêté du 11 Juillet 1977
Les travaux comportant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents suivants :
- Fluor et ses composés,
- Chlore,
- Brome,
- Iode,
- Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore,
- Arsenic et ses composés,
- Sulfure de carbone,
- Oxychlorure de carbone,
- Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l’exception de leurs solutions aqueuses diluées,
- Bioxyde de manganèse,
- Plomb et ses composés,
- Mercure et ses composés,
- Glucine et ses sels,
- Benzène et homologues,
- Phénols et naphtols
- Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés,
- Brais, goudrons et huiles minérales,
- Rayons X et substances radioactives.
Les travaux suivants :
- Application des peintures et vernis par pulvérisation,
- Travaux effectués dans l’air comprimé,
- Emploi d’outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations,
- Travaux effectués dans les égouts,
- Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d’équarrissages,
- Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l’exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés,
- Collecte et traitement des ordures,
- Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries,
- Travaux effectués dans les chambres frigorifiques,
- Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l’essence ou du méthanol,
- Travaux exposant aux poussières de silice, d’amiante et d’ardoise (à l’exclusion des mines, minières et carrières),
- Travaux de polymérisation du chlorure de vinyle,
- Travaux exposant au cadmium et ses composés,
- Travaux exposant aux poussières de fer,
- Travaux exposant aux substances hormonales,
- Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium),
- Travaux exposant aux poussières d’antimoine,
- Travaux exposant aux poussières de bois,
- Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie,
- Travaux d’opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique,
- Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires,
- Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 80 décibels.
›› Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situation relevant d’une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation (Art. R 241-50 alinéa 3)
