Pénibilité : une mise en oeuvre totale au 1er juillet 2016 !

Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au journal officiel du 31 décembre 2015, accompagnés de plusieurs arrêtés. Nous vous proposons de faire le point sur ces évolutions règlementaires.


Ce qui est confirmé :
  • 4 facteurs de pénibilité sont déjà effectifs depuis le 1er janvier 2015 : travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. A partir du 1er juillet 2016, les six derniers facteurs de pénibilité viendront les compléter : températures extrêmes, charges lourdes, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, postures pénibles et bruit.
  • La fiche de prévention des expositions est supprimée au profit d’une déclaration à la Cnav dans le cadre des supports déclaratifs existants : déclaration annuelle des données sociales (DADS) et déclaration sociale nominative (DSN).
  • L’employeur déclare l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels « au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année », notamment à partir des données collectées à partir du document unique. Pour cela, il pourra également se référer aux référentiels mis en place par les branches (devant être établis par les branches avant le 1er juillet 2016).

Ce qui change :
  • Les seuils d’exposition au bruit :
    • niveau rapporté à une période de référence de 8h d’au moins 81 dB(A) pour une durée minimale de 600h par an.
    • exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 dB(C) pour une durée minimale de 120 fois par an.
  • Le seuil du facteur « travail répétitif » se présente comme suit :
    • 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
    • 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an.
  • Ne constitue pas du travail de nuit au sens de la pénibilité « les nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes » : l’exposition d’un travailleur au facteur de travail de nuit ne se cumule pas à l’exposition au facteur de travail en équipes successives alternantes.

Précisions sur le facteur risque chimique :
Deux arrêtés apportent des précisions sur l’évaluation du facteur relatif aux agents chimiques dangereux.
  • L’arrêté du 30 décembre 2015 indique la liste des classes et catégories de danger à considérer au titre de la pénibilité.
  • L’arrêté du 30 décembre 2015 livre la grille d’évaluation qui servira à évaluer l’exposition des travailleurs. Elle prend en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en place et la durée d’exposition

Dossier médical du salarié et pénibilité :
Dans le cadre de la surveillance médicale individuelle du salarié, le médecin du travail peut demander à l’employeur la communication des informations qu’il déclare au titre de la pénibilité. Ces informations complètent le dossier médical en santé au travail du salarié.
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