Santé au travail : vers un big bang ?

Le Premier ministre a confié le 22 janvier dernier à Mme Charlotte Lecocq, députée, le soin de conduire, avec M. Bruno Dupuis, consultant et M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, une mission relative à la santé au travail. Les objectifs de cette mission portaient en premier lieu sur l’évaluation de la performance de notre système de prévention des risques professionnels, et en second lieu sur les leviers notamment organisationnels permettant d’améliorer cette performance.
Les conclusions de ce rapport devraient alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un programme de travail en matière sociale, et une négociation interprofessionnelle, dont le champ reste à fixer, pourrait se tenir sur la base de ces orientations.
A l’issue de nombreuses rencontres avec les différents acteurs de l’entreprise et les partenaires sociaux, la mission a remis le 28 août son rapport au Premier Ministre, et aux Ministres du Travail et des Solidarités/Santé.
Ce rapport recommande une refonte totale du système de prévention des risques professionnels, tant dans son organisation (gouvernance) que dans son mode de financement, pour le rendre plus lisible et plus efficace.

VERS UN SYSTÈME SIMPLIFIE POUR UNE PRÉVENTION RENFORCÉE

Le système français de prévention des risques professionnels souffre d’une multiplicité d’acteurs qui le rend illisible et, par voie de conséquence, peu efficace. C’est, en substance, le constat dressé par le rapport sur la santé au travail de la députée LREM Charlotte Lecocq au gouvernement. Selon ces auteurs, la diversité d’interlocuteurs en matière de santé au travail «génère des doublons et nécessite des moyens de coordination très chronophages» entre eux. Résultat, certaines entreprises peinent à savoir vers quelle structure se tourner pour être accompagnées dans leur politique de prévention des risques. À commencer par les TPE et PME pour qui l’offre de service n’apparaît pas lisible : «Elles ne comprennent pas le système et n’ont pas en retour un service de conseil à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent auprès des services de santé au travail, ni à la hauteur de leurs besoins», pointe le rapport.

DÉPLOYER UN GUICHET UNIQUE

Pour y remédier, les auteurs proposent de créer dans chaque région un guichet unique qui localement pourrait s’appeler « Occitanie Santé Travail », qui abriterait les services proposés par les antennes locales, regroupant les SSTI, l’ANACT, l’OPPBTP et la branche prévention de la CARSAT. Pour l’heure, le pilotage opérationnel de cette entité n’est pas défini. Néanmoins, cette structure régionale de droit privé contractualiserait au niveau national avec une nouvelle entité, France Santé Travail, qui fusionnerait ANACT, OPPBTP et INRS. Ces deux structures contractualiseraient ensemble, il en ressort un projet autour d’une vision étatique du système de prévention (appuyé sur le Plan Santé Travail) et le déploiement d’actions homogènes sur l’ensemble du territoire, appuyé de 16 recommandations.
Autre proposition radicale, les rapporteurs prônent une remise à plat du mode de financement du système. Pour cela, ils préconisent de créer une cotisation unique pour les employeurs. Recouvrée par les URSSAF, elle cumulerait les montants que ces derniers versent aujourd’hui aux services de santé au travail et à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Cette cotisation serait «modulée selon l’engagement de l’entreprise en matière de prévention», mais aussi en fonction de leur sinistralité, comme c’est le déjà cas aujourd’hui.

MIEUX PROTÉGER LES CONTRATS PRÉCAIRES ET LES INDÉPENDANTS

La mission recommande également d’ouvrir, sur la base d’une cotisation volontaire, les services de prévention des risques professionnels aux travailleurs indépendants, qui en sont exclus actuellement. Pour améliorer la protection des intérimaires, bien plus touchés par des accidents du travail que les salariés, les auteurs proposent en outre de répartir à parts égales le coût des cotisations à la branche AT-MP entre les agences d’intérim et les entreprises utilisatrices.

L’équipe AIPALS sera attentive dans les prochaines semaines à l’évolution de se dossier.

Newsletter

Je m’inscris à la newsletter pour rester informer des actualités de l’AIPALS. En savoir plus sur les modalités de traitement de vos données.