Adhérer

Lorsque vous créez une entreprise vous avez l’obligation de souscrire à un service de santé au travail pour votre société et vos collaborateurs.

A quoi correspond ma cotisation ?

L’adhésion à l’AIPALS repose sur une mutualisation des coûts liés au fonctionnement de notre association entre toutes les entreprises qui y adhérent, indépendamment du nombre d’examens médicaux réalisés, des interventions réalisées ou du temps de présence des salariés dans l’entreprise (CDD, temps partiel, etc.).

Ma cotisation couvre :

  • bien sûr, la surveillance médicale de vos salariés (ensemble des examens médicaux – embauche, périodique, pré-reprise, reprise du travail après accident du travail/maladie professionnelle ou congé maladie, ainsi que les visites « occasionnelles » à la demande de l’employeur ou du salarié – article R 4624-18 du code du travail),

Mais aussi…

  • les examens complémentaires réalisés à la demande du Médecin du Travail dans les centres de l’AIPALS (ex.: examens de la vue, de l’audition, de la capacité respiratoire, analyses urinaires, analyses sanguines, électrocardiogrammes…).

Et surtout…

  • le conseil et l’aide dans la prévention et l’évaluation des risques professionnels, la sécurité et l’étude des conditions de travail, le maintien dans l’emploi, la toxicologie, la psychologie du travail, le conseil en ergonomie et hygiène et sécurité, le conseil social à vos salariés…
Conformément à l’article L. 4622-6 du Code du travail, qui précise que « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs [et que] dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés ».

Comment est calculé ma cotisation ?

Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation n’est plus basée sur la masse salariale de l’entreprise. Elle est proportionnelle au nombre de salariés (per capita) conformément à une exigence de notre autorité de tutuelle, la Direccte. Le coût de l’adhésion est fixe quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprentis). Le montant est calculé sur la base de la liste du personnel arrêtée dans le portail adhérent au 31 janvier.
Le 7 décembre 2017, le conseil d’administration a voté la nouvelle grille tarifaire.



Les appels de cotisation se font :

  • annuellement, si votre entreprise compte au maximum 5 salariés,
  • trimestriellement, si votre entreprise compte plus de 6 salariés.

Pour les visites relatives aux intérimaires, l’AIPALS procède à une facturation mensuelle des visites.
Sachez que l’absentéisme aux visites non excusé 48 heures à l’avance est facturé afin d’améliorer la gestion des demandes et notre réactivité face aux sollicitations.
L’AIPALS, qui a fait de la prévention sa priorité, propose un « contrat responsable » à ses adhérents : si vous suivez notre programme d’ateliers de prévention, vous bénéficierez d’un « bonus » qui diminuera votre cotisation.

Adhérer en 2 étapes

1.  Je vérifie que mon entreprise dépend bien du secteur de compétence de l’AIPALS

Si l’entreprise ne rentre pas dans ces critères, c’est qu’elle est alors affiliée à un autre SST, tels que l’AMETRA, le STT du BTP ou encore la MSA.



2.  Je complète le bulletin d’adhésion en ligne

Toute nouvelle demande d’adhésion à l’AIPALS sera prise en compte pour une année civile. Aucun droit d’entrée n’est demandé pour intégrer l’AIPALS.

Après téléchargement du bulletin, remplissez-le (nous vous recommandons d’utiliser Adobe Acrobat Reader) et complétez le formulaire suivant. Les informations ci-après vont nous permettre de répondre à vos questions dans le cadre de la procédure d’adhésion AIPALS. Les champs marqués par un astérisque sont obligatoires. En savoir plus sur les modalités de traitement de vos données.

*Champs obligatoires


Et après ?

A réception de votre bulletin d’adhésion, notre équipe traitera votre dossier et reviendra vers vous dans les plus brefs délais pour vous fournir vos identifiants et mot de passe, vous permettant de vous connecter à votre compte personnel.
Le traitement d’un dossier peut varier en fonction de la période. Ces derniers vous seront transmis par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire.

  1. Une fois les identifiant et mot de passe en ma possession, je me connecte à mon compte
  2. Je déclare l’ensemble de mes salariés ainsi que les risques auxquels ils sont exposés, en cliquant sur l’onglet « mes salariés »
  3. Je prends les rendez-vous pour mes salariés avec l’équipe médicale, en cliquant sur l’onglet « mes rendez-vous »

Cas particulier :

Salariés isolés : si votre entreprise n’est pas située sur le département de l’Hérault, merci de bien vouloir nous transmettre l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de votre dossier (voir la liste).

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