FAQ

CORONAVIRUS : l’AIPALS répond à vos questions

Face à l’épidémie de COVID-19, bon nombre d’entreprises sont soit paralysées, soit dans l’incertitude face aux mesures à prendre pour continuer de travailler.

Les informations, diffusées par les Ministères de la Santé et du Travail, sont très nombreuses et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver ou de trouver une information adaptée à ses besoins.

C’est pourquoi la cellule de crise de l’AIPALS a répertorié les questions qui lui sont le plus souvent posées sous la forme d’une FAQ (Foire Aux Questions).

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter au 04 28 70 08 85 (de 8h à 17h, du lundi au vendredi)

[MAJ, le 22/04/2020]

Ma fiche d’entreprise devait-être effectuée par l’AIPALS, est-ce que je peux la faire par téléphone avec le médecin ?

Non, nous vous proposons de la réaliser ensemble à l’issue du confinement. En effet, l’évaluation des risques professionnels constitue une étape cruciale de votre démarche de prévention. La fiche d’entreprise permet d’identifier, d’analyser et de classer les risques, puis de définir des actions de prévention (en termes techniques, humains et organisationnels). Afin que votre fiche d’entreprise soit un véritable outil de prévention, il est indispensable qu’un professionnel de l’AIPALS se déplace dans vos locaux. Pendant cette période de confinement, nous avons annulé toutes les visites liées aux fiches d’entreprise pour éviter que vos salariés et nos professionnels soient exposés au COVID-19. Pour toute urgence, nous vous invitons à contacter les médecins de permanence au 04 28 70 08 85. S’il n’y a pas d’urgences, notre équipe prendra contact avec vous dès la fin du confinement pour vous accompagner dans cette démarche.

Les déplacements professionnels sont-ils autorisés à l’étranger ?

Non. Les frontières de l’espace Schengen sont fermées depuis le 17 mars à midi pour une période de 30 jours. Pour plus de renseignements, consultez le site internet du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui met régulièrement des informations à jour, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique internationale et des mesures prises par les autorités locales.

Je dois me rendre sur le lieu d’une mission. Comment justifier de ce déplacement ?

Il faut vous munir du justificatif de déplacement professionnel qui doit vous être remis par votre employeur. Ce document n’est pas à renouveler chaque jour et il n’est non plus nécessaire de se munir, en complément, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Quelles protections doivent être prises pour le personnel des commerces et de la distribution alimentaire, en contact avec du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la nation (commerces alimentaires y compris drive, pharmacies, stations-services, banques, bureaux de tabac et distribution de la presse, certains services publics) restent ouverts. Dans ces établissements, il convient :
  • de limiter le nombre de clients simultanément présents dans le magasin,
  • de respecter une distance de sécurité entre travailleur et clients et faire respecter cette distance entre les clients (affiche, marquage au sol…) dans l’établissement et à la caisse,
  • de nettoyer régulièrement avec une lingette ménagère les surfaces : comptoir, ordinateurs, terminal de paiement électronique (TEP)…
  • d’éviter tout contact physique avec les clients ; par exemple déposer la marchandise sur une surface où le client peut la récupérer, plutôt que de donner le produit « de la main à la main ».
  • de fournir des moyens d’hygiène pour se laver très régulièrement les mains avec de l’eau et du savon ou avec une solution hydro-alcoolique, et d’éviter de se toucher le visage.
  • de privilégier l’utilisation des caisses automatiques lorsqu’elles existent.
  • de privilégier les moyens de paiement automatiques (CB sans contact, monnayeur de caisse…).
  • de mettre en place des dispositifs tels que des écrans en plexiglass pour limiter le risque de projection de gouttelettes. Ces dispositifs doivent alors être nettoyés fréquemment en respectant les mêmes procédures de nettoyage que les autres surfaces.

Est-ce que je peux prolonger mon arrêt de travail jusqu’à la fin du confinement ?

Les médecins du travail ne sont pas habilités à prolonger un arrêt de travail. C’est à votre médecin traitant de vous le délivrer s’il l’estime nécessaire, en fonction de votre état de santé. Si votre médecin traitant estime que vous pouvez reprendre le travail, nous vous invitons à prendre contact avec votre employeur qui, le cas échéant, nous contactera pour programmer une visite de reprise.

Je suis particulier employeur, et un de mes aides à domicile souhaite interrompre son service auprès de moi car il a peur et souhaite exercer son droit de retrait. Que puis-je faire ?

Vous devez le rassurer en lui garantissant que vous prendrez toutes les mesures nécessaires, notamment les gestes barrières préconisés par les autorités. Malgré tout, s’il refuse de venir travailler, vous n’avez pas à maintenir son salaire car c’est le choix de votre salarié de ne pas venir travailler. Il est, toutefois, déconseillé de le sanctionner pour faute, au vu des circonstances exceptionnelles que nous vivons.

Je suis particulier employeur, et un de mes aides à domicile souhaite interrompre son service auprès de moi car il est infecté ou mis à l’isolement. Que dois-je faire ?

Il ne doit pas venir travailler et vous n’avez pas à maintenir son salaire. Votre salarié bénéficie d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. Deux cas possibles :
  • s’il est infecté, il bénéficie d’un arrêt maladie établi par le médecin (qu’il doit vous adresser dans les meilleurs délais),
  • s’il est mis à l’isolement, il bénéficie d’un arrêt maladie (qu’il doit vous adresser dans les meilleurs délais) établi par le médecin de la Caisse d’Assurance Maladie dont il dépend ou par les médecins conseils de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ou de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole.
Il percevra également l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM*, dès le premier jour d’arrêt. * qui gère la retraite et la prévoyance complémentaire des personnes liées aux emplois de la famille et aux services à la personne.

Mon médecin généraliste ne veut pas m’arrêter car je suis en bonne santé, mais j’ai peur de ce virus… Quelle solution ?

Le confinement n’impose pas une fermeture des entreprises, sauf pour celles qualifiées de « non indispensables » par le gouvernement en cette période de crise (type restaurant, bar, etc). Si votre entreprise peut fonctionner, vous devez vous rendre à votre poste de travail, puisque vous êtes en bonne santé : vous n’avez pas le choix. Toutefois, il est de la responsabilité de votre employeur de mettre en place toutes les mesures de protection afin de garantir votre santé, sans quoi vous pouvez faire jouer votre droit de retrait (cas exceptionnel).

Les personnes vulnérables bénéficient-elles d’un dispositif particulier en cette période ?

Oui, les personnes vulnérables peuvent demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant. Elles doivent, pour cela, se connecter sur le site declare.ameli.fr afin de faire leur déclaration d’arrêt de travail. Sont considérées comme personnes vulnérables « les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie » :
  • les femmes enceintes,
  • les personnes souffrant de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…),
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques et d’insuffisances cardiaques,
  • les personnes atteintes de mucoviscidose,
  • les personnes souffrant d’une maladie des artères coronaires,
  • les personnes ayant des antécédents d’accident vasculaire cérébral,
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle,
  • les personnes souffrant d’insuffisance rénale chronique dialysée,
  • les personnes souffrant de diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2,
  • les personnes immunodéprimée,
  • les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ayant subi des transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
  • les personnes souffrant de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  • les personnes infectées par le VIH ou d’une maladie hépatique chronique avec cirrhose,
  • les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
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