Pourquoi un livre blanc ?

Une démarche collaborative
et proactive

« Quand on calcule le temps que chacun passe et s’investit au travail ainsi que le coût colossal que représentent les accidents du travail et les maladies professionnelles pour l’État, les entreprises, et la société tout entière, on mesure alors à quel point la santé au travail devrait être une grande cause nationale. »
Pierre-François Canet, président de l’AIPALS

Le 15 février 2018, l’AIPALS a organisé à Montpellier un événement inédit regroupant de nombreux acteurs du travail et de la santé (chef d’entreprises, salariés du secteur privé, universitaires, professionnels de la santé au travail, DIRECCTE, CARSAT, mutuelles, start-up de la santé, etc.) sous la forme d’un laboratoire d’idées, un « Living Lab ».
Cet événement a été initié suite à la mission interministérielle sur la santé au travail confiée, par les ministres du Travail et de la Santé, à la députée du Nord Charlotte Lecocq (LREM), le consultant Bruno Dupuis et le conseiller CFDT Henri Forest.
Cette mission a pour objet d’améliorer le système de prévention des risques professionnels. Cette mission doit rendre ses conclusions le 30 mai 2018.


LE CONTEXTE

DE NOMBREUSES RÉFORMES

Depuis plus d’un siècle, les transformations s’accélèrent dans le monde du travail pour une meilleure prise en charge de la santé des travailleurs, notamment depuis l’obligation d’une médecine du travail dans les entreprises (1946). Ces vingt dernières années, les services de santé au travail connaissent de profondes mutations, pas toujours faciles à suivre (mise en place du Document unique, approche pluridisciplinaire, rapport « Issindou », loi El Khomri, etc.). Alors que la Loi « travail » et ses décrets exerceront pleinement leurs effets en 2019, une nouvelle mission interministérielle intervient avec en perspective, une nouvelle réforme à l’horizon.

UN CHANGEMENT DE PERSPECTIVE

Plus de prévention, moins de réparation : la priorité se porte désormais plus en amont. L’histoire nous montre que se préoccuper de la santé des salariés une fois les symptômes apparents, c’est souvent trop tard.


LES CONSTATS

UNE ORGANISATION EN « MILLEFEUILLES » PEU LISIBLE

Les acteurs de la santé au travail sont très nombreux : DIRECCTE, Inspection du travail, CARSAT, ANACT, Mutuelles, Services de Santé au Travail, CHSCT, Délégués du personnel, etc. Cette complexité entraîne un manque de lisibilité et une impression d’inefficacité.

UNE PÉNURIE DE MÉDECINS DU TRAVAIL

La démographie médicale est inquiétante. La baisse du nombre de médecins du travail est constante et régulière depuis 2008 (-14,6 % rien qu’en 2016). Ils sont de moins en moins nombreux alors que la population salariée elle ne diminue pas.

DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES ENCORE TROP NOMBREUX

En 2016, 626 227 accidents ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente (+0,3 % par rapport à 2015). Cela fait 600 accidents par heure travaillée.
La manutention est à l’origine de 53 % des accidents.
Chaque année, plus de 500 personnes meurent au travail en France. La première cause est l’accident routier.

DES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET DE COMPÉTITIVITÉ

Les accidents du travail ont pour conséquence 58 millions de journées non travaillées, soit l’équivalent de 233 000 emplois à plein temps.

Or, 1€ investi dans la prévention = un retour sur investissement pour l’entreprise d’au moins 2 €.

Dans son livre blanc,
l’Aipals propose
8 mesures-phares

POUR ACCOMPAGNER
LE DIRIGEANT

  1. Intégrer le chef d’entreprise
    dans le suivi de la santé au travail

    Alors que le chef d’entreprise est aujourd’hui légalement responsable de la santé de ses salariés, lui est exclu de tout dispositif et suivi. Nous faisons le pari qu’un dirigeant qu’on aidera à prendre soin de sa santé sera plus attentif à préserver celle de ses collaborateurs !
  2. Former le dirigeant, dès la création de l’entreprise,
    pour intégrer les questions de santé au travail dans leur quotidien.

    Instaurer une formation obligatoire, pour toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise, par des professionnels de la prévention, permettrait d’inciter les futurs dirigeants d’entreprises à intégrer cet aspect dans leur gestion courante.
  3. Déployer un portail « santé et sécurité en entreprise »
    pour simplifier les démarches

    Avec ce guichet unique, l’entreprise saurait à qui s’adresser directement et trouverait, en un lieu unique, toutes les informations nécessaires.

POUR PROTÉGER LA SANTÉ
DES SALARIÉS

  1. Avoir un « dossier médical en santé au travail »
    unique tout au long de sa carrière

    Le dossier médical partagé (DMP) va progressivement être déployé par l’Assurance maladie d’ici la fin 2018.Il serait intéressant d’y associer le dossier médical en santé au travail (DMST)afin de suivre le salarié tout au long de sa carrière professionnelle, notamment pour la traçabilité de l’exposition aux risques professionnels et de la pénibilité.
  2. Former le salarié dès le cursus scolaire pour le rendre
    acteur de sa santé au travail

    Une étude épidémiologique réalisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) révèle que les jeunes de moins de 25 ans formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont 2 fois moins d’accidents du travail que les autres. Une formation à la prévention des risques professionnels, intégré dans les cycles d’apprentissages et universitaires, semble essentielle.

POUR UNE COLLABORATION
DES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

  1. Uniformiser les politiques locales d’agrément des services
    de santé au travail pour une qualité de service uniforme

    Il n’existe pas à ce jour de référence nationale sur la politique d’agrément des services de santé au travail ; chaque région fonctionne différemment… Afin d’apporter aux entreprises et aux salariés un niveau de service équivalent et lisible sur le territoire national, fixer un cadre national apparaît essentiel.
  2. Développer de véritables collaborations entre les acteurs
    de la prévention pour mieux accompagner l’entreprise

    avec par exemple des temps de rencontres réguliers entre ceux qui interviennent parfois dans les mêmes entreprises sans le savoir…
  3. Exploiter et consolider les données médicotechniques pour définir
    des actions plus pertinentes

    Les services de santé au travail sont à ce jour l’interlocuteur principal des entreprises et des salariés. Ils disposent tant de données médicales issues des entretiens individuels avec les salariés que d’informations provenant des interventions en entreprises. Pour accorder plus de cohérence aux politiques de santé au travail, il faudrait harmoniser les outils de saisie.

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